Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Roméo, éditée par Roméo Solutions (entreprise individuelle, SIRET 99000719700017).
2. Acceptation
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Description du service
Roméo est une plateforme SaaS de formulaires intelligents destinée aux équipes terrain (BTP, industrie, maintenance). Le service comprend :
- Création et gestion de formulaires numériques
- Saisie terrain sur mobile avec assistance IA
- Analyse de données et génération de rapports
- Gestion des utilisateurs et des permissions
4. Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Chaque compte est lié à une entreprise. Le créateur du compte en est l'administrateur principal.
5. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
- Respecter les quotas et limites de son plan
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Roméo, son code source, son design et ses agents IA sont la propriété exclusive de Roméo Solutions. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données des utilisateurs.
8. Disponibilité du service
Roméo Solutions s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance pourront intervenir. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie en dehors d'un engagement contractuel spécifique.
9. Limitation de responsabilité
Roméo Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. Roméo Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : [email protected].